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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 20 juillet 1989 arrêtant définitivement la modification partielle des planches 52/7, 57/3, 52/8 et 57/4 du plan de secteur de Philippeville-Couvin (en vue de permettre la réalisation d'une station touristique au Nord-Ouest du lac de la Plate Taille et de préserver le caractère paysager de l'ensemble du site du barrage de l'Eau d'Heure)

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Analyse

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Informations de base

Date de l'acte:	20/07/1989
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Par extrait ou mention
Date:	18/11/1989
Page:	19018

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

15e jour après publication (Code 14/05/1984, art. 8 et 11)

Période de vigueur

du 03/12/1989 au ...

Remarques 1) Intitulé: rédigé sur la base de la mention publiée au MB et pour faciliter les recherches dans la base de données. Les mots "(en vue de permettre la réalisation d'une station touristique au Nord-Ouest du lac de la Plate Taille et de préserver le caractère paysager de l'ensemble du site du barrage de l'Eau d'Heure)" ne figurent toutefois pas explicitement dans ladite mention et ont été ajoutés dans le même objectif de faciliter les recherches dans la base de données.

2) 2) Accès à l’acte signé dans les bases de données de l'administration wallonne:
http://docum1.wallonie.be/DOCUMENTS/MODIF_PS/Hainaut/56029-MPS-0010-01-ARRT-01-01.pdf