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Intitulé

Arrêté ministériel du 18 septembre 1989 déterminant le modèle de la carte de légitimation des dirigeants responsables et des délégués permanents des organisations syndicales du personnel de la gendarmerie


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/09/1989
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/10/1989
Page:17404
Avis du Conseil d'Etat 18921
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1990