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Intitulé

Circulaire du 19 novembre 1984 relative à l'incidence du nouveau régime instauré en matière de pension immédiate ou différée (articles 46 et suivants de la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pension) sur la mise en disponibilité par limite d'âge


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Informations de base
Date de l'acte: 19/11/1984
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/12/1984
Page:15590
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée