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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 13 janvier 1994 modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 14 novembre 1991 portant fixation des redevances à percevoir pour l'utilisation des aéroports et aérodromes wallons


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/01/1994
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/03/1994
Page:6550
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication