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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 23 novembre 1989 déterminant le modèle et les dimensions de l'avis visé à l'article 150 du Code wallon de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme (CWATUP)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	23/11/1989
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/02/1990
Page:	3571

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 09/03/1990 au 27/02/2001