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Intitulé

Arrêté royal du 23 avril 1985 modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1974 fixant le cadre organique du personnel administratif du personnel technique et des gens de métier et de service de l'Etablissement scientifique de l'Etat "Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie"


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/04/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/06/1985
Page:9552
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/12/1978