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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 décembre 1989 relatif à la dénomination des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/12/1989
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/04/1990
Page:	7062

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/09/1989

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=15359

2) Art. 1er: cet article remplace les termes "d'Etat" et "de l'Etat" figurant dans la dénomination des établissements d'enseignement fondamental, d'enseignement secondaire, d'enseignement supérieur non universitaire et d'enseignement universitaire, d'enseignement spécial et d'enseignement artistique organisé par la Communauté française par les mots "de la Communauté française".

3) Art. 2: cet article prévoit le maintien de l'appellation "Athénée royal".