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Intitulé

Arrêté ministériel du 19 décembre 1989 modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 1938 portant organisation d'un contrôle officiel et facultatif du fromage de Herve


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Informations de base
Date de l'acte: 19/12/1989
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/01/1990
Page:3
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1990

Période de vigueur du 01/01/1990 au ...