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Intitulé

Arrêté royal du 15 janvier 1985 relatif à la mise dans le commerce des farces et attrapes


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Informations de base
Date de l'acte: 15/01/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/02/1985
Page:2096
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication