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Intitulé

Arrêté royal du 10 mai 1996 modifiant l'arrêté royal du 13 août 1990 fixant le statut pécuniaire du personnel du Ministère des Finances


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/05/1996
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/07/1996
Page:19401
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1991 sauf art. 5, 01/11/1991

TT 01/11/1992