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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 10 juillet 1996 portant simplification de la carrière de certains agents du Service public fédéral Finances appartenant aux niveaux 2+, 2, 3 et 4]
Arrêté royal du 10 juillet 1996 portant simplification de la carrière de certains agents du Ministère des Finances appartenant aux niveaux 2+, 2, 3 et 4

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/07/1996
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/07/1996
Page:	19973

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

voir art. 10