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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 10 juillet 1996 portant simplification de la carrière de certains agents du Service public fédéral Finances appartenant aux niveaux 2+, 2, 3 et 4]
Arrêté royal du 10 juillet 1996 portant simplification de la carrière de certains agents du Ministère des Finances appartenant aux niveaux 2+, 2, 3 et 4


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Informations de base
Date de l'acte: 10/07/1996
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/07/1996
Page:19973
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet voir art. 10