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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 9 juli 1996 aangaande de trekkingsrechten in het kader van het decreet van 14 juli 1993 tot oprichting van het Grindfonds en tot regeling van de grindwinning


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Informations de base
Date de l'acte: 09/07/1996
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/07/1996
Page:20099
Avis du Conseil d'Etat 25273
Entrée en vigueur / Effet 09/07/1996

Période de vigueur du 09/07/1996 au ...