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Intitulé

Arrêté ministériel du 8 janvier 1988 dérogeant aux prescriptions de l'article 363bis, point 7.g), 1 et 2 du Règlement général pour la protection du travail

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	08/01/1988
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/01/1988
Page:	652

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Fin de vigueur: dispositions transitoires: AR 13/06/1999, art. 38, § 2

Période de vigueur

du 29/01/1988 au 28/11/1999