Intitulé

Arrêté royal du 14 janvier 1988 rendant obligatoire la convention collective de travail (n° 42bis) du 10 novembre 1987, conclue au sein du Conseil national de Travail, modifiant la convention collective de travail (n°42) du 2 juin 1987 relative à l'introduction de nouveaux régimes de travail dans les entreprises