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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 9 juin 1994 décidant la mise en révision partielle du plan de secteur de Namur et arrêtant provisoirement la modification de la planche 47/3 dudit plan de secteur en vue d'y inscrire une zone d'extraction, à reconvertir en zone agricole, de manière à permettre l'extraction de sable par la s.p.r.l. Bigonville sur le territoire de la commune de Namur (Suarlée)


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Informations de base
Date de l'acte: 09/06/1994
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 28/07/1994
Page:19518
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

Remarques Intitulé: rédigé sur la base de la mention publiée au MB et pour faciliter les recherches dans la base de données.