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Intitulé

Arrêté royal du 16 février 1988 fixant les conditions de participation ainsi que les modalités d'organisation du concours d'accession spécial au grade de premier secrétaire au Service des relations collectives de travail

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/02/1988
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/03/1988
Page:	4147

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication