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Intitulé

Décision du 17 février 1988 - Institut belgo-luxembourgeois du Change - Décision du Conseil concernant une modification aux listes annexées aux règlements de l'Institut belgo-luxembourgeois du Change

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	17/02/1988
Nature de l'acte:	Décision

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/02/1988
Page:	2339

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/02/1988

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