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Intitulé

Arrêté ministériel du 16 mars 1988 modifiant l'arrêté ministériel du 27 février 1975 créant auprès du Cabinet du Ministre ou Secrétaire d'Etat qui a l'économie régionale dans ses attributions, une "Commission permanente pour l'examen de la structure des entreprises"


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Informations de base
Date de l'acte: 16/03/1988
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/04/1988
Page:5709
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication