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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 18 mars 1988 instituant un Conseil supérieur pour la Coordination de la lutte contre le SIDA - création auprès de l'Institut scientifique de la santé publique - Louis Pasteur]
Arrêté royal du 18 mars 1988 instituant un Conseil supérieur pour la Coordination de la lutte contre le SIDA - création auprès de l'Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/03/1988
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/04/1988
Page:	4660

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 12/04/1988 au ...