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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 juin 1996 pris en exécution de l'arrêté royal du 10 mai 1996 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	20/06/1996
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/08/1996
Page:	21351

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/10/1995

Période de vigueur

du 01/10/1995 au 01/04/1998