Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 4 août 1996 modifiant les articles 83, 84, 85,110, 114,124,171 et 178 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	04/08/1996
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/08/1996
Page:	21522

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Art. 1er : 09/01/1996
Art. 2 tot 10 : 01/09/1996

Période de vigueur

du 09/01/1996 au ...