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Intitulé

Décret du 10 avril 1989 contenant l'ajustement de la dotation au Conseil de la Communauté française pour l'année budgétaire 1989


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/04/1989
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/05/1989
Page:8535
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

TT 1989