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Intitulé

Arrêté ministériel du 26 avril 1989 fixant le nombre de volontaires temporaires qui peuvent être admis dans le cadre des volontaires de carrière en 1989

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	26/04/1989
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/05/1989
Page:	8431

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

TT 1989