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Intitulé

Arrêté royal du 9 mai 1989 modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1987 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/05/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/06/1989
Page:11262
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 03/07/1989 au 01/06/1993