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Intitulé

Arrêté royal du 11 mai 1989 modifiant l'arrêté royal du 14 février 1978 portant fixation du cadre du personnel de l'Office national du lait

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	11/05/1989
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/06/1989
Page:	10646

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 14/06/1989 au 01/01/1994