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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 juin 1996 organisant, pour l'année académique 1996-1997, l'accès de diplômés de l'enseignement supérieur à des études universitaires de deuxième cycle

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	26/06/1996
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/08/1996
Page:	22277

Avis du Conseil d'Etat

25185

Entrée en vigueur / Effet

15/06/1996

TT année académique 1996-1997

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=19827