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Intitulé

Arrêté royal du 22 juin 1989 accordant une allocation spéciale, pour le premier trimestre 1972, à certains agents de la Régie des Voies aériennes


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/06/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/02/1990
Page:2091
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1972

TT 1972