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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 juillet 1989 relatif à l'organisation du groupe des établissements d'observation et d'éducation surveillée de la Communauté française


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/07/1989
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/11/1989
Page:18554
Avis du Conseil d'Etat 19033
Entrée en vigueur / Effet 01/12/1989

Période de vigueur du 01/12/1989 au 29/11/1991
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=20909