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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 juillet 1989 relatif à l'avis de vacances d'emplois et à la nomination à certains grades à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	20/07/1989
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/08/1989
Page:	14604

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 24/08/1989 au 01/11/1997