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Intitulé

Décret du 23 septembre 2021 portant assentiment à l'accord de coopération du 13 juillet 2021 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale portant coordination de la politique de transfert transfrontalier des déchets


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Informations de base
Date de l'acte: 23/09/2021
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/10/2021
Page:106331
Avis du Conseil d'Etat 63629
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 21/10/2021 au ...
Annexe(s)
Nature Date    
AccC 13/07/2021