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Intitulé

Arrêté royal du 20 septembre 1989 modifiant l'article 17ter de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution la loi du 27 juin 1989 révisant l'arrêté-loi du du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/09/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/10/1989
Page:17403
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1989