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Intitulé

Arrêté royal du 14 novembre 1989 destiné à maintenir l'ordre public sur le cimetière militaire allemand à Lommel le 19 novembre 1989


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/11/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/11/1989
Page:18968
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

TT 19/11/1989

Période de vigueur du 19/11/1989 au 19/11/1989