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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 7 février 1991 relatif à la mission, à l'engagement et à l'affectation des attachés commerciaux actuellement sous contrat avec l'Etat belge

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	07/02/1991
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/08/1991
Page:	17739

Avis du Conseil d'Etat

20508

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication