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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 28 mars 1991 arrêtant définitivement la modification partielle de la planche 45/2 du plan de secteur de Mons-Borinage

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	28/03/1991
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée