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Intitulé

Décret du 18 juillet 1996 modifiant le Code forestier pour ce qui concerne l'adjudication publique et la vente de gré à gré des coupes en forêts soumises au régime forestier


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Informations de base
Date de l'acte: 18/07/1996
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/09/1996
Page:23453
Avis du Conseil d'Etat 24857
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication