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Intitulé

Arrêté ministériel du 18 avril 1988 fixant le nombre de volontaires temporaires qui peuvent être admis dans le cadre des volontaires de carrière en 1988

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	18/04/1988
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/05/1988
Page:	6328

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

TT 1988