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Intitulé

Circulaire n° 300 du 29 avril 1988 - Application de l'arrêté royal du 22 octobre 1982 portant les mesures d'exécution relatives à la mobilité du personnel de certains services publics

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	29/04/1988
Numéro:	300
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/05/1988
Page:	7321

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée