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Intitulé

Arrêté 2001/524 du Collège de la Commission Communautaire Française du 21 juin 2001 déterminant les modalités de la redistribution du travail applicables aux membres du personnel de la Commission communautaire française

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	21/06/2001
Numéro:	2001/524
Nature de l'acte:	Arrêté du Collège de la Commission communautaire française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/11/2001
Page:	38316

Avis du Conseil d'Etat

31182

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 17/11/2001 au 29/02/2012