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Intitulé

Loi du 20 juin 1988 portant dérogations à l'article 1er de la la loi du 3 mars 1977 relative aux effets de la dissolution des Chambres législatives à l'égard des projets et propositions de lois antérieurement déposés


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/06/1988
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/06/1988
Page:9020
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

TT