help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 18 juin 1952 complétant les dispositions de l'arrêté royal du 20 décembre 1951, pris en exécution de la loi du 14 octobre 1945, relative aux avoirs bloqués ou temporairement indisponibles, modifiée par la loi du 14 juillet 1951


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 18/06/1952
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/06/1952
Page:4766
Avis du Conseil d'Etat 2955