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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 9 juli 1996 houdende bekrachtiging van de werkingscodes van de pedagogische begeleidingsdiensten in het onderwijs


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Informations de base
Date de l'acte: 09/07/1996
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/09/1996
Page:23910
Avis du Conseil d'Etat 24988
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1996

Période de vigueur du 01/04/1996 au 31/12/2016