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Intitulé

Décret du 20 juillet 1988 modifiant le décret du 17 juillet 1987 sur l'audiovisuel et le décret du 12 décembre 1977 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF)


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/07/1988
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/09/1988
Page:12731
Avis du Conseil d'Etat 18553
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du ... au 17/04/2003