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Intitulé

Circulaire du 25 juillet 1996 relative au budget des provinces pour 1997

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	25/07/1996
Nature de l'acte:	Circulaire de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/09/1996
Page:	23960

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

TT 1997

Période de vigueur

du ... au 31/12/1997