help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 21 décembre 2013 modifiant le Code ferroviaire en ce qui concerne les services à fournir aux entreprises ferroviaires


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 21/12/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/01/2014
Page:5233
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
  • 06/03/2017 (Traduction allemande)
  • 10/02/2014 (Avis rectificatif)
    Intitulé du rapport au Roi (texte néerlandais)
Avis du Conseil d'Etat 54713
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2014

Période de vigueur du 01/01/2014 au ...