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Intitulé

Arrêté royal du 11 octobre 1988 instaurant une procédure d'arbitrage pour les litiges d'ordre médical survenant entre le médecin du travailleur portuaire et le médecin délégué et payé par le "Compensatiefonds voor bestaanszekerheid, Haven van Antwerpen"

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/10/1988
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/11/1988
Page:	16034

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 29/11/1988 au ...