Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 30 novembre 1988 fixant le cadre du personnel du service d'inspection du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat, dont la langue de l'enseignement est la langue française ou la langue allemande

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/11/1988
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/04/1989
Page:	6011

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur

du 07/04/1989 au ...

Remarques