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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 14 december 1988 tot aanpassing van de tijdperken om de overeenkomst tussen niet-betaalde sportbeoefenaars en sportverenigingen te beëindigen


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 14/12/1988
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/02/1989
Page:3546
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1989

Période de vigueur du 01/01/1989 au ...