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Intitulé

Décision du Chef du Service vétérinaire du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture du 21 mars 1996

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	21/03/1996
Nature de l'acte:	Décision

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/03/1996
Page:	6778

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 23/03/1996 au 19/04/1996

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.