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Intitulé

Ordonnance du 26 avril 2012 portant assentiment à : l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'éducation à l'environnement, à la nature et au développement durable

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	26/04/2012
Nature de l'acte:	Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

49922

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 17/05/2012 au ...

Annexe(s)

Nature

Date

AccC

10/11/2011