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Intitulé

Arrêté ministériel du 11 janvier 1987 relatif à l'exercice de l'emploi et aux prestations de service des militaires des cadres actifs au-dessous du rang d'officier des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	11/01/1987
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/01/1987
Page:	1257

Avis du Conseil d'Etat

17573

Entrée en vigueur / Effet

21/01/1987

Période de vigueur

du ... au 30/12/2013

Remarques Cet arrêté ministériel remplace l'arrêté ministériel du 11/01/1987, paru au MB n° 20 du 29/01/1987, p. 1257
Cfr ArrêtCE 29762 15/04/1988